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Signature d’un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant les transports routiers internationaux de voyageurs “services à la demande”

En date du 7 juin, désireux de répondre à un besoin de mobilités transfrontalières, François Bausch, ministre du Développement durable et des infrastructures et Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, ont signé un accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs "services à la demande".

 

Ces services à la demande assurent le transport de voyageurs au départ de la zone géographique d’un des deux pays, vers la zone géographique de l’autre pays. Ces services sont des services collectifs offerts à la place, déterminés en fonction de la demande des voyageurs. Ils sont exécutés sous couvert d’une autorisation.

 

Les véhicules utilisés pour ces services répondent au minimum à la norme européenne Euro VI en termes d’émissions de polluants.

 

Ces services sont limités, sur le territoire de la République française, à la zone géographique regroupant les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle de la région Grand-Est.

 

La zone géographique pour le Grand-Duché de Luxembourg est l’intégralité du territoire luxembourgeois.

 

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures

 

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