Or il peut arriver que les politiques incitatives dans le domaine de la mobilité alimentent des effets contradictoires, rendant ce champ d’action particulièrement délicat. Par exemple, dans le cas de la modulation de l’imposition des voitures de société en fonction des émissions de CO2, le salarié concerné par la hausse de la fiscalité a en réalité le choix entre quatre scénarios, qui ne conduisent pas tous à remplir les deux objectifs précités.

Impact possible des choix des salariés dans le cas d’une modulation de la fiscalité du leasing basée sur les émissions de CO2

La réforme fiscale serait tout d’abord l’occasion idéale d’évaluer l’ensemble des effets du traitement fiscal de l’avantage en nature pour voitures de société (en se basant notamment sur les effets de la réforme fiscale de 2017) avant toute décision en la matière. Elle pourrait également introduire une prime de mobilité durable défiscalisée et exonérée de cotisations pour les salariés afin que les entreprises puissent disposer d’autres outils pour gratifier et fidéliser leurs collaborateurs, tout en restant en phase avec la stratégie de « décongestion » du pays.

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