Durant les derniers mois, et encore au mois de décembre, le ministre de la Mobilité, François Bausch et la HOA ont dressé de commun accord les grandes lignes devant encadrer la transition du cycle d’essai NEDC vers le WLTP et les implications sur le traitement fiscal de l’avantage en nature pour voitures de sociétés et sur la taxe de circulation.

L’année 2020 devait servir d’année charnière qui permettrai d’implémenter le changement de cycle de test des émissions dans de bonnes conditions et de préparer la mise sur le marché progressive de nombreux nouveaux modèles à zéro ou faibles émissions venant compléter l’offre disponible en 2019 tout en anticipant l’arrivée massive de motorisations alternatives en 2021.

Pour des raisons qu’on ignore, le ministre est revenu sur cet accord en forçant l’application hâtive des valeurs WLTP au niveau de la taxe de circulation et de la fiscalité des voitures de sociétés sans tenir compte des délais de transition. Cette approche entrainera une confusion totale auprès du consommateur et ne manquera pas de perturber le marché en 2020 et risque de contrecarrer les effets bénéfiques escomptés à savoir une réduction de l’empreinte carbone du parc roulant.

En ce qui concerne le calcul de la taxe de circulation, la norme WLTP sera appliquée à partir du 1er mars 2020, sans autre mesure d’encadrement. Cela veut dire qu’un même véhicule subira un traitement fiscal différent en fonction de sa date d’immatriculation.

En reprenant l’exemple du ministre Bausch, un même véhicule Diesel de 120g/km C02 (NEDC), passera à 154g/km (WLTP) en fonction de la date d’immatriculation avant ou après le 1er mars 2020, faisant passer la taxe de circulation de 86€ à 166€ (+93%). En terme de taxation de l’avantage en nature ce véhicule passera dans la catégorie la plus défavorable des >150g/km et passe d’un taux de 1,5 à 1,8% (+20%).

En ce qui concerne le traitement fiscal de l’avantage en nature des voitures de société, le ministre a en effet annoncé hier que les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2020 resteront uniquement sous le régime NEDC pour l’année 2020, mais se verront taxés sur base du WLTP à partir du 1er janvier 2021. La mesure du gouvernement aura donc des conséquences négatives directes sur le salaire perçu des salariés en question.

Aucun autre pays européen n’a choisi de procéder de la sorte et cette façon d’agir du gouvernement luxembourgeois va à l’encontre des l’esprit de cette transition tel que défini par la Commission Européenne. Un véhicule devrait être taxé sur base de valeurs d’application au moment de son immatriculation, sans changements ultérieurs.

Ce changement de base de taxation pour un même véhicule en cours de contrat implique non seulement une charge administrative importante mais aussi une source d’insécurité budgétaire pour les sociétés qui gèrent une flotte de véhicules. Le choix des clients professionnels pourrait être de
retarder les investissements dans le matériel roulant d’une année avec des conséquences évidentes pour la filière automobile et des répercussions négatives sur les efforts de réduction CO2. Cette mesure pourrait en outre favoriser la vente de véhicules d’occasion plus polluants.

Les véhicules de société représentent 47 % des immatriculations au Luxembourg et 23 % du parc roulant au Luxembourg. Contrairement aux idées reçues, les véhicules de société contribuent significativement à la réduction des émissions du parc roulant luxembourgeois, leur taux de renouvellement étant trois fois plus dynamique que ceux des véhicules privés. Le Luxembourg pratique déjà aujourd’hui une taxation de l’avantage en nature qui dépasse largement ce qui se fait dans les autres Etats membres. L’alternative à la mise à disposition d’un véhicule de société, serait que les salariés optent pour une augmentation de salaire et se déplacent avec leur véhicule privé, forcément plus polluant. A part l’impact négatif sur la filière automobile et ses salariés, les mesures décidées par le gouvernement risquent d’avoir également un impact négatif au niveau des émissions de CO2.

La HOA maintien sa proposition de considérer le 1er janvier 2021 pour le passage au cycle WLTP comme base pour la taxation des avantages en nature des véhicules de sociétés. Cela permettra d’organiser la transition entre professionnels et de communiquer en toute transparence. D’ici là, un
grand nombre de motorisations alternatives auront déjà été commercialisées favorisant le choix justement vers une motorisation à plus faible émission ou à émission zéro.

Communiqué de presse de la House of Automobile