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La gestion des contraventions

La gestion des contraventions est un dossier épineux par rapport à la gestion des conducteurs. Si certains conducteurs ont pu penser -par le passé- qu’ils disposaient, grâce à leur plaque luxembourgeoise, d’une certaine impunité (notamment pour des contraventions à l’étranger), il n’en est rien.

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Aujourd’hui, sur base des nombreux accords passés au niveau européen, la plupart des pays disposent d’un accès aux bases de données leur permettant d’identifier le propriétaire d’un véhicule en infraction. S’il s’agit d’une société de leasing, cette dernière fera évidemment suivre la contravention auprès du conducteur (et via le responsable de flotte le cas échéant), lequel devra s’acquitter du montant de l’amende. Ne pas payer l’amende directement expose le conducteur à des frais administratifs de la part de sa société de leasing (de 5 à 15 euros par infraction) mais surtout à une augmentation (importante) du montant de l’amende (notamment pour les infractions en France) en cas de rappel.

 

Pour les contraventions à Luxembourg, une grande partie des amendes sont perçues directement au moment de l’infraction. Pour les PV de parking, il faut tenir compte du fait qu’en cas de défaut de paiement, un rappel sera rapidement envoyé auprès du propriétaire (société de leasing par exemple) qui le fera alors suivre au conducteur, moyennant, dans la plupart des cas ces frais administratifs supplémentaires dont nous avons déjà parlé. Il ne sert donc à rien de garder ses PV dans la boîte à gants !

 

Il faut aussi savoir que certaines infractions sur le territoire luxembourgeois engendrent un perte de points pour le conducteur, même si ce dernier ne dispose pas d’un permis luxembourgeois. Un permis de conduire virtuel, crédité de 12 points, sera alors utilisé pour les conducteurs frontaliers et étrangers. En cas de perte de l’ensemble des points, le conducteur ne pourra plus utiliser son véhicule à Luxembourg. S’il le fait, la responsabilité de son employeur (en cas de véhicule de société) pourrait être engagée. Mieux vaut donc prévoir une clause spécifique à ce sujet dans la car-policy !

 

Rappelons également que l’utilisation du GSM au volant, si elle est interdite et source de contravention, est la cause de plus en plus d’accidents et que la vitesse sur les routes nationales est désormais limitée à 80 km/h (et non plus 90 km/h) chez nos voisins français.

 

Dans tous les cas, le plus simple et le plus prudent, reste de conduire en bon père de famille, en respectant le code de la route et les limitations de vitesse !

 

Cet article vous a été offert par Autopolis.

 

 

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