Que vous soyez indépendant ou que vous exerciez une profession libérale, sachez que la fiscalité liée à votre voiture ou votre véhicule utilitaire nécessaire à la bonne exécution de votre activité est identique en de nombreux points à celle des entreprises qui mettent un véhicule à disposition de leurs collaborateurs.

Achat

Outre le fait de vous permettre d’exercer votre métier dans les meilleures conditions, le fait d’acquérir une voiture dans le cadre de vos fonctions est fiscalement déductible. Dans le cas des indépendants et professions libérales dont le siège d’exploitation est implanté au Grand-Duché, le taux de déductibilité dépend du fait que le véhicule fasse ou non partie du patrimoine d’exploitation de l’entreprise ou du patrimoine privé du contribuable.

Cas 1 : Voiture faisant partie du patrimoine d’exploitation

Dans le cas où le véhicule est considéré comme faisant partie du patrimoine professionnel, la totalité du prix d’achat de celui-ci doit être inscrit à l’actif d’exploitation. L’indépendant sera alors en mesure de déduire toute une série de frais liés à l’acquisition et à l’usage de son véhicule dans ses impôts.

On parle ici des coûts comme les entretiens et réparations, les taxes, les assurances, l’achat de pneumatiques, mais aussi les frais de carburant. Et bien sûr l’amortissement du prix d’acquisition du véhicule et les intérêts liés à un éventuel crédit qui aurait servir à l’acquérir.

L’indépendant sera toutefois tenu de différencier la part d’usage professionnelle de son véhicule et la part privée. Cette dernière n’étant évidemment pas déductible de l’impôt sur les revenus.

Au moment de la revente du véhicule, l’éventuelle plus-value réalisée doit être prise en compte dans le bénéfice commercial de son activité.

Enfin, en cas de faillite, le véhicule faisant partie du patrimoine de l’entreprise, il peut être saisi pour rembourser les éventuelles dettes liées à l’activité.


Cas 2 : Voiture faisant partie du patrimoine privé

Dans ce second cas, le véhicule n’est pas inscrit à l’actif de l’exploitation. En cas de faillite, il n’y a donc aucun risque que le véhicule soit saisi. Néanmoins, l’indépendant peut déduire une part des dépenses liées à l’usage de son véhicule pour la bonne exécution de sa profession. On parle ici des mêmes postes que pour le cas précédent : frais d’usage (entretiens, pneus, réparations, assurances, etc.), mais également l’amortissement du prix d’acquisition du véhicule et les intérêts débiteurs liés à un éventuel crédit servant à financer son acquisition.

L’avantage de cette formule est qu’en cas de vente du véhicule, l’indépendant ne sera pas imposé sur l’éventuelle plus-value réalisée et qu’il ne risque pas de voir son véhicule saisi en cas de faillite de son activité.

Leasing

Lorsqu’un indépendant choisit de prendre un véhicule en leasing dans le cadre de sa profession, celui-ci est inscrit au nom de la société de leasing avec laquelle le contrat est passé. C’est cette dernière qui est propriétaire du véhicule, qui tombe donc sous la fiscalité des sociétés immatriculés à Luxembourg.

Le véhicule n’apparait donc pas dans le bilan comptable de l’indépendant, tandis que le contrat de leasing y apparait comme un frais de location. Le montant de location est toutefois déductible pour l’indépendant.

Petite exception toutefois pour le leasing financier. L’administration fiscale luxembourgeoise fait ici une distinction de propriété économique selon la durée de location. Si celle-ci est de 40 à 90% de la durée usuelle d’utilisation du véhicule, c’est toujours bien le loueur qui est considéré comme propriétaire. La fiscalité est donc la même que dans le cas d’un leasing opérationnel (ci-dessus).

Si par contre, la durée de location est inférieure à 40% ou supérieure à 90% de la durée usuelle d’utilisation du véhicule, c’est le locataire qui est considéré comme propriétaire du véhicule. Celui-ci est donc intégré dans son bilan comptable.